C.G.V.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 
1 - Toute souscription d'une commande auprès de NouvelEmploi.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente et de règlement nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents du Client ou de son mandataire ou donneur d’ordre.
 
2 – Commande et Parutions
Les produits et services publiés sur les sites de NouvelEmploi.fr le sont sous la seule responsabilité de l'annonceur. Toute commande passée par un Client doit correspondre à un besoin réel et effectif de recrutement. NouvelEmploi.fr se réserve le droit de refuser toute commande contraire à l’esprit du site ou plus généralement contraire à ses intérêts financiers ou moraux ou lorsque l’annonce contreviendrait à des dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière de droit du Travail. NouvelEmploi.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis une annonce de ses sites Internet ou de ceux de ses partenaires dès lors que le Client ne respecterait pas ou ne respecterait plus une des obligations mises à sa charge. Le refus ou la suppression de parution d’une annonce ne saurait faire naître aucun droit à réparation ou indemnité au profit du Client et ne saurait le dispenser, même partiellement, du paiement intégral des commandes déjà exécutées ou en cours d’exécution par NouvelEmploi.fr. Le Client s'engage à utiliser de manière responsable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès, et tout particulièrement lors de l'utilisation des bases de données de CV mises à sa disposition. Ces bases de données ne pourront être utilisées à d’autres fins que le recrutement des candidats qui y sont inscrits. Dans le cas du référencement d'offres sur les sites de NouvelEmploi.fr, le Client autorise la Société à répliquer et/ou modifier et/ou héberger tout ou partie de son site internet aux fins d'optimisation du service (navigation du candidat, statistiques, etc...), et à utiliser son nom commercial aux fins de l'insérer dans ses pages de résultats sur les sites ainsi que dans tous documents de présentation de l'activité et des Clients de NouvelEmploi.fr.
 
3 - Réclamations
Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. En cas de contestation, celle-ci relèvera de la juridiction du Tribunal de Commerce de Pontoise. Aucune réclamation concernant un éventuel retard dans la mise en ligne d'un produit et/ou service ne sera admise si la date limite de parution suivie de la mention " date de rigueur, sinon parution à annuler » n'a pas été notée explicitement sur le bon de commande ".
 
4- Délais et diffusion des offres
Les délais et spécifications techniques sont ceux indiqués sur les bons de commande, les tarifs et/ou les sites de NouvelEmploi.fr. En cas de non respect de ces éléments, la responsabilité de Cvrecrut.co
m ne pourra être engagée. Toute demande de modification ou d’annulation ne pourra être prise en compte que si elle est faite au plus tard 2 jours ouvrables avant la date prévue de mise en ligne. Sauf clause de dédit spécifique conclue et acceptée par les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client. La modification des termes d’une offre d’emploi mentionnée dans le Bon de Commande n’est possible qu’à la condition qu’elle ne modifie pas les éléments essentiels de l’emploi concerné. Toute commande est ferme et définitive dès lors qu’elle a été acceptée par NouvelEmploi.fr. Si le Client demande la cessation de la diffusion de l’offre d’emploi sur le ou les sites de diffusion avant la date l’expiration du délai prévu sur le bon de commande et ce quel qu’en soit le motif, il ne pourra prétendre à une quelconque réduction de prix, pour quelque motif que ce soit.
 
5 - Responsabilité
Le Client s’engage à se conformer en tous points aux obligations prévues aux présentes conditions générales. Notamment, ainsi qu’il a été dit, il s’engage expressément à respecter les dispositions du Code du Travail en matière d’offre d’emploi. Le client demeure seul responsable de l’offre d’emploi publiée dès lors qu’il l’aura validée. Il garantit NouvelEmploi.fr.com contre tous recours à cet égard et l’indemnisera de tous les préjudices qu’il pourrait subir de ce fait. En aucun cas, la responsabilité de NouvelEmploi.fr.com ne pourra être recherchée si l’absence ou le retard d'insertion résulte du non-respect par le Client de l'une quelconque des présentes conditions générales ou de ses spécifications techniques et aucune modification de l'engagement notamment prix, période ou durée ne pourra être réclamée. Par l’acceptation du Bon de Commande, NouvelEmploi.fr.com s’engage à une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir que le poste objet de la Commande sera pourvu. Le Client s’engage à informer, dans les plus brefs délais et par écrit, NouvelEmploi.fr.com dans les cas suivants : - lorsqu’une offre d’emploi contenue dans une de ses annonces aura été pourvue et ceci afin que cesse la diffusion sur le Site de l’annonce concernée. - il constaterait des anomalies ou dysfonctionnements pour l’accès ou lors de la consultation des services et informations fournis sur le Site. Pour tous les préjudices, sauf les cas de fraude ou de faute intentionnelle de sa part, la responsabilité de la Société envers le Client relativement à son intervention, au titre de toute garantie ou sur tout autre fondement, est limitée à la somme effectivement perçue par la Société, déduction faite de l'ensemble des frais engagés au titre de l'exécution des prestations au cours desquelles surviendrait un sinistre ayant entraîné la mise en jeu de sa responsabilité. Sont expressément exclus de toute demande d'indemnisation, la perte de chiffre d'affaires, ainsi que les préjudices indirects. NouvelEmploi.fr.com ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou de l'éventuel non fonctionnement du réseau internet eu égard à l'encombrement éventuel des réseaux mondiaux et à la complexité des matériels et logiciels installés sur les serveurs de la Société NouvelEmploi.fr. Les produits et/ou services proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation du bon de commande par NouvelEmploi.fr. Outre le cas visé à l'article 2 des présentes, NouvelEmploi.fr peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer le produit et/ou service. En fonction des circonstances, NouvelEmploi.fr se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru, prorata temporis et déduction faites des frais techniques. Par ailleurs, les prestations vendues par NouvelEmploi.fr doivent être exclusivement utilisées par le signataire du contrat, et en aucun cas cédées ou revendues à des tiers, sans le consentement préalable de NouvelEmploi.fr. Les identifiants et mot de passe permettant la connexion aux services proposés par NouvelEmploi.fr ne sont en aucun cas transférables à des tiers.